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Dernières modifications janvier 2011.

1. ÂGE LÉGAL REQUIS
Il n'y a pas d'âge minimum requis pour naviguer à travers le site web de VeeBook. Par contre, toute personne qui n'a pas 18 ans doit obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur légal avant d'utiliser nos services et de commander un album. Nous recommandons fortement aux parents ou tuteur de superviser leur enfant lors d'une commande en ligne.

2. LICENCE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR
Toutes les informations présentées sur le site de VeeBook sont protégées par les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier ou prendre un dérivé du code source pour le programme d'édition, ou publier des analyses sur ce logiciel de quelque façon que ce soit. Vous avez la permission d'utiliser le logiciel d'édition tant que vous ne le modifiez pas, ou l'utilisez d'une manière qui va à l'encontre des lois sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez non plus distribuer le système sans la permission écrite de l'auteur.

3. CONTENU
Vous pouvez télécharger des documents sur le site de Veebook et créer votre propre album en ligne à partir de gabarits qui vous sont fournis. Ces documents peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) photos, images, illustrations et textes. Vous confirmez que vous n'utiliserez pas les services de VeeBook de façon illégale ou dans un but frauduleux, et vous ne téléchargerez aucun des matériaux suivants sur le site :

a) Tout matériel qui ne respecte pas les droits d'auteur, les droits de vie privée sans le consentement écrit de l'auteur;
b) Tout matériel qui est diffamatoire, illégal, offensif, insultant, abusif, violent, menaçant ou qui pourrait donner lieu à une poursuite civile ou criminelle par une tierce partie;
c) Tout matériel qui peut être considéré comme raciste, ou qui promouvoit la haine contre un certain groupe d'individus.

VeeBook se réserve le droit de refuser d'imprimer certaines images ou textes qui semblent être décrits aux paragraphes a, b ou c. Vous comprenez que vous ne pourrez tenir VeeBook responsable dans un tel cas et vous ne pourrez demander aucune compensation de quelque sorte que ce soit.

4. SOUMISSION DE COMMANDES
VeeBook ne modifie, corrige ou révise pas le contenu des commandes. Il est possible que nous nous rendions compte d'une erreur et si tel est le cas, nous vous en aviserons, mais il est de votre entière responsabilité de vérifier votre commande avant de l'envoyer. Révisez bien votre document pour :
- trouver les erreurs de frappe, de grammaire, d'ortographe
- vérifier la résolution des images que vous envoyez
- revoir des problèmes de design, d'organisation, de styles ou de couleurs

Les images et les textes seront imprimés tels qu'ils vous apparaîtront dans le PDF final. Nous recommandons fortement d'en imprimer une copie papier avant de nous envoyer votre approbation finale, afin de bien visualiser le format final.

5. LICENSE
VeeBook ne retient aucun droit sur votre projet final. Par contre, vous convenez de ce qui suit :

5.1 Licence pour imprimer votre projet: Par la présente, vous octroyez à VeeBook le droit de reproduire votre projet dans le but d'en faire une copie papier tel que vous l'avez commandé, ou pour tout autre produit que vous aurez autorisé. Vous acceptez le fait que VeeBook se réserve le droit de conserver une copie électronique du projet pour les archives.

6. POLITIQUE DE COMMANDE
La réception du courriel vous signifiant la réception de votre commande ne signifie pas l'acceptation de Veebook d'imprimer vote projet. VeeBook se réserve le droit de refuser toute commande aussi longtemps que cette dernière n'est pas imprimée. Votre commande sera considérée acceptée lors de la livraison du produit que vous aurez commandé. Il est possible que Veebook ait besoin d'information supplémentaire avant d'accepter votre commande.

7. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
Tous les prix sont en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. Toute commande doit être accompagnée du paiement complet avant d'être envoyée à l'impression. Aucun frais n'est requis pour naviguer à travers le site.

Par la présente, vous acceptez de payer tous les frais et charges qui pourraient accompagner votre commande, soit les frais de transport ou livraison, taxes en vigueur, frais de douane (si nécessaires). Les paiements se feront par paiement en ligne via carte de crédit, ou par téléphone. Veebook se réserve le droit de faire une vérification auprès du fournisseur de carte de crédit. Une confirmation de paiement vous sera envoyée par courriel aussitôt que le paiement sera passé dans nos systèmes. À défaut de remettre un paiement valide, votre commande sera refusée.

En cas de litige, si vous contestez l'une de nos charges sur votre carte de crédit, vous devez nous en informer en écrivant à notre service à la clientèle dans les 7 jours après réception de votre relevé de carte de crédit. Si VeeBook ne reçoit pas de paiement de l'émetteur de votre carte de crédit, vote commande sera annulée.

8. LIVRAISON DES PRODUITS
Tous les albums ou les cartes seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Le délai de livraison est une estimation seulement et il n'est pas une condition de cette entente. Un retard de livraison n'est pas une base pour l'annulation de la commande ou pour faire une demande d'indemnisation. Vous pouvez aussi venir chercher votre commande à nos bureaux (Laval) une fois qu'elle sera prête. Vous serez en mesure de choisir vos options de livraison une fois que vous aurez passé votre commande. 9. FORCE MAJEURE
Aucun partie ne sera pas responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution causé par un événement extraordinaire ou d'une circonstance hors du contrôle de ce partie, y compris, sans limitation, les guerres, grèves, émeutes, hostilités, révolutions, urgence nationale, explosion, troubles civils, incendie, inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, et la force de la nature ou tout autre "acte de Dieu".

10. GARANTIE DE SATISFACTION & POLITIQUE DE RETOUR
VeeBook garantit votre satisfaction dans l'impression de vos albums ou cartes. Si jamais votre album ou cartes arrivaient endommagés ou avec un défaut de fabrication, contactez-nous par courriel à info@veebook.ca dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Sachez que VeeBook ne fait pas de remboursement ou d'annulation de commandes, mais nous vous renverrons un autre album / jeu de cartes dans le cas de défaut de fabrication, si le livre a été endommagé pendant la livraison ou le produit ne correspond pas aux articles commandés. En aucun cas VeeBook n'acceptera de retours ou d'annulation de commande une fois que l'impression aura été lancée.

Veuillez noter que chaque produit que vous commandez chez nous est fait individuellement et à la main par l'un des partenaires d'impression de VeeBook. Il peut y avoir des différences mineures entre les différents tirages des mêmes livres et / ou à travers les livres imprimés par nos fournisseurs d'impressions, y compris, mais sans s'y limiter, de légères différences dans la fidélité des couleurs et le type de reliure. Alors que nous travaillons très dur pour garder nos produits le plus uniforme possible, cette variation est un phénomène normal et n'est pas considéré comme un défaut de fabrication et n'est sont pas admissible à une réimpression.

VeeBook se réserve le droit à tout moment de remplacer / changer de marque, de fournisseur, ainsi que les matériaux utilisés dans la production de votre livre sans préavis. En cas de manque de matière première, nous allons utiliser le meilleur matériel de remplacement qui se rapproche le plus de la qualité et la spécification du produit original.


11. DATA & INFORMATION PERSONNELLE
Nous ne conservons pas vos informations de commande comme la livraison, les paiements et les données de facturation. Il est possible que nous conservions une copie de votre fichier afin de remplir une commande ultérieure qui pourrait être placée tard, mais ce n'est pas une garantie. Il est donc de votre responsabilité de garder une copie de vote projet pour vous-même, ou dans le cas peu probable que vos images numériques soient corrompues ou perdues dans le transfert. Vous devez toujours faire vos propres copies de tous les fichier que vous téléchargez.


12. CARTES-CADEAUX
VeeBook offre des cartes-cadeaux qui peuvent être achetées et échangées en ligne. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte pour l'achat de carte-cadeau. Cet achat implique toutefois l'acceptation des termes et conditions de VeeBook et le paiement en ligne de la carte-cadeau. Sauf indication contraire, les cartes-cadeaux seront envoyées par la poste à l\adresse que vos aurez indiquée.

Les cartes-cadeaux peuvent seulement être utilisées pour des achats futurs commandés par le site de VeeBook et ne peuvent être échangés contre des achats antérieurs. Chaque achat effectué avec une carte-cadeau (plus frais d'expédition applicables, frais de manutention, taxes et autres frais pouvant s'appliquer) est déduit du solde de la carte-cadeau et tout montant inutilisé restera sur le compte de la carte-cadeau. Si un achat dépasse le compte carte-cadeau, le solde devra être payé avec une carte de crédit.

Les cartes-cadeaux ne peuvent être rachetées ou échangés contre un montant en espèces ou en chèques, transférés sur des comptes de carte de crédit ou de comptes relatifs à d'autres modes de paiement. VeeBook se réserve le droit de refuser toute carte-cadeau si elle a des motifs raisonnables de croire que les cartes-cadeaux sont utilisées ou obtenues frauduleusement.

La carte-cadeau expire un an après son achat. VeeBook ne facture aucun frais en relation avec l'achat (sauf pour le prix d'achats sélectionnés de la carte-cadeau).

Les cartes-cadeaux sont fournis gratuitement. VeeBook n'est toutefois pas responsable de la qualité, la légalité ou de tout autre aspect des articles achetés avec la carte-cadeau.


13. MOT DE PASSE
Lorsque vous vous inscrivez sur le site,, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le nom d'utilisateur, ou mot de passe d'un autre membre en tout moment. Vous acceptez d'informer VeeBook immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.


14. ACCEPTATION DES TERMES & CONDITIONS
Vous confirmez que que vous avez lu ces termes et conditions et acceptez tous les termes et conditions. VeeBook se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou apporter des modifications aux présentes Conditions d'Utilisation de temps à autre. La date de modification sera reflétée en haut de cette page. Si vous avez une question concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre soutien à la clientèle (info@veebook.ca).


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